Conditions générales de vente
Consultez le document officiel des conditions générales SebWeb.
Droit de rétractation en ligne
Conformément aux articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation via la fonctionnalité Renoncer au contrat ici accessible depuis l'espace client (connexion), pendant 14 jours à compter de la souscription.
Sont notamment exclus ou susceptibles de réduction proportionnelle : dépôt de nom de domaine effectué auprès d'un registre, modules ou contenus numériques téléchargés, prestations personnalisées ou déjà exécutées (articles L221-25 et L221-28). La résiliation d'un contrat en cours se gère via Mon compte → résiliation.