Mentions Légales
Identification de l’éditeur, de l’hébergeur et conditions d’utilisation du site SebWeb.
1. Éditeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à la disposition du public.
- Dénomination
- SEBWEB SASU (enseigne SebWeb®)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Siège social
- 15 rue du Docteur Gilbert, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult, France
- RCS
- 793 900 788 R.C.S. Saintes
- SIRET
- 793 900 788 00019
- Code APE / NAF
- 6201Z — Programmation informatique
- Capital social
- 1 000,00 €
- N° TVA intracommunautaire
- FR72793900788
- Téléphone
- 09 72 61 28 12
- Contact
- Formulaire de contact — courrier postal au siège social
Le directeur de la publication est le représentant légal de SEBWEB SASU. Son nom n’est pas affiché sur ce site, afin de limiter l’exposition publique de données nominatives. Il peut être joint par le formulaire de contact, par téléphone au 09 72 61 28 12 ou par courrier au siège social.
2. Hébergement
Le site www.sebweb.fr est hébergé et infogéré par l’éditeur lui-même :
- Hébergeur
- SEBWEB SASU — 15 rue du Docteur Gilbert, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult, France
- SIRET
- 793 900 788 00019
- Téléphone
- 09 72 61 28 12
- Contact hébergeur
- Formulaire agence Sebweb hébergement
Les données sont stockées en France ou dans l’Union européenne.
3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.sebweb.fr impliquent l’acceptation des présentes mentions. SEBWEB SASU peut interrompre le site pour maintenance ; lorsque c’est possible, les utilisateurs en sont informés à l’avance.
Le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet. Il appartient à chaque utilisateur de protéger ses équipements et ses données (mots de passe, antivirus, sauvegardes).
Les bases de données du site sont protégées au titre du droit des compilations de données. Toute extraction substantielle, totale ou partielle, peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Contenu informatif
Le site a vocation à présenter les services de SEBWEB SASU (création de sites, e-commerce, hébergement, noms de domaine, développements et conseil). Malgré le soin apporté aux informations, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Signalez-les via le formulaire de contact.
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5. Responsabilité
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. SEBWEB SASU ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des conséquences indirectes (incompatibilité, interruption, perte d’exploitation), dans les limites du droit applicable — notamment des dispositions impératives protectrices des consommateurs.
6. Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre de l’esprit au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, autre qu’un usage personnel et privé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SEBWEB SASU.
La contrefaçon est sanctionnée notamment par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle (peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, sans préjudice de peines plus élevées en cas de circonstances aggravantes).
Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires. SEBWEB SASU se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou contraire à ses valeurs publié sur un espace interactif.
7. Cookies
La navigation sur le site n’emporte pas, à elle seule, consentement à des cookies non essentiels. Le site utilise principalement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification de l’espace client). Le détail figure dans la politique de protection des données.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de protection des données (RGPD). Vous pouvez y exercer vos droits, ou via l’espace client et le formulaire de contact (objet « Données personnelles »).
9. Transparence sur l’intelligence artificielle
Certains textes du blog sont préparés avec une intelligence artificielle, puis relus et publiés sous la responsabilité éditoriale de SEBWEB SASU. Cette mention figure sur les articles concernés, de façon visible, afin d’éviter de présenter un texte assisté comme s’il avait été écrit uniquement par un rédacteur humain.
Les illustrations générées par intelligence artificielle sont légendées comme telles. Elles n’ont pas valeur de photographie réelle.
Ces contenus informent. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. Pour un projet précis, contactez-nous via le formulaire ou le devis.
Cette information s’inscrit dans les obligations de transparence du règlement (UE) 2024/1689 (règlement européen sur l’intelligence artificielle).
10. Droit applicable
Le site est soumis au droit français, notamment à la LCEN, au Code de la propriété intellectuelle, à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, pour les contenus concernés, au règlement (UE) 2024/1689.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.