Politique de protection des données à caractère personnel

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client, prospect ou visiteur. Cette politique décrit les traitements mis en œuvre par SEBWEB SASU, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Elle complète les mentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Organisme

SEBWEB SASU — 15 rue du Docteur Gilbert, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult, France

SIRET

793 900 788 00019

Téléphone

09 72 61 28 12

Contact données personnelles

Formulaire de contact (objet « Données personnelles ») ou courrier au siège, à l’attention du service données personnelles

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : cette désignation n’est pas obligatoire pour l’activité de SEBWEB SASU. Les demandes sont traitées par le service données personnelles.

Aucune adresse e-mail nominative n’est publiée sur ce site, afin de limiter la collecte automatisée par des robots. Le formulaire, l’espace client et le courrier postal restent les canaux d’exercice des droits.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités ci-dessous, soit directement auprès de vous (souscription, espace client, formulaire), soit indirectement (logs techniques, prestataires de paiement).

• Identification : civilité, nom, prénom, numéro client, le cas échéant société, SIRET, n° TVA ;
• Contact : adresse postale, e-mail, téléphone ;
• Données contractuelles et commerciales : offres, contrats, tickets, historique de services ;
• Données financières : moyens et historiques de paiement, facturation, impayés (nous ne stockons pas le numéro complet de carte) ;
• Données de connexion : adresse IP, journaux d’accès et d’usage des services, identifiants de session ;
• Contenus que vous nous transmettez : messages, pièces jointes, données d’hébergement dans le cadre du contrat.

La fourniture des données d’identification, de contact et de facturation est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. À défaut, la souscription ou l’accès aux services peut être refusé ou interrompu.

Nous ne collectons pas de données de santé ni d’autres données dites « sensibles » (art. 9 RGPD), sauf si vous les communiquez spontanément dans un message.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale.

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

• Création et gestion du compte client, authentification ;
• Fourniture des services (site, boutique, hébergement, nom de domaine, maintenance, développements) ;
• Facturation, encaissement, relances d’impayés liées au contrat ;
• Assistance technique et commerciale, tickets ;
• Hébergement des contenus et messageries prévus au contrat.

Obligation légale (art. 6.1.c)

• Comptabilité, fiscalité, conservation des factures ;
• Réponse aux autorités (réquisitions, contrôles) ;
• Gestion du droit de rétractation des consommateurs et des autres droits légaux.

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

• Sécurité des systèmes, prévention de la fraude, des abus et du spam ;
• Amélioration des services et mesures d’audience internes (sans traceur publicitaire tiers sur ce site) ;
• Prospection auprès des clients professionnels existants sur des offres analogues, tant que vous ne vous y opposez pas.

Vous pouvez vous opposer à ces traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris à la prospection, à tout moment.

Consentement (art. 6.1.a)

• Prospection commerciale par e-mail auprès des particuliers (consommateurs), lorsqu’un consentement est requis ;
• Dépôt de cookies ou traceurs non essentiels, s’ils venaient à être utilisés — ce n’est pas le cas actuellement sur www.sebweb.fr.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

4. Durées de conservation

• Compte et contrat : durée de la relation commerciale, puis archivage utile au suivi (réclamations, reprise de service) ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
• Prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale ;
• Demandes de contact (non-clients) : 3 ans ;
• Journaux de connexion : 12 mois maximum, sauf nécessité de conservation plus longue pour la sécurité ou une procédure ;
• Cookies de session : jusqu’à la fermeture du navigateur ; cookies « rester connecté » de l’espace client : durée de l’option choisie.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou besoin de preuve d’un droit.

5. Destinataires

Accèdent aux données, dans la limite de leurs missions :

• le personnel habilité de SEBWEB SASU ;
• le prestataire de paiement par carte (Stancer) et les établissements bancaires, pour l’encaissement ;
• les prestataires d’acheminement d’e-mails, strictement pour l’envoi des messages transactionnels ou, le cas échéant, de prospection ;
• les registres et registrars de noms de domaine (par exemple l’AFNIC pour le .fr) lorsque vous commandez un nom de domaine ;
• l’expert-comptable, les assurances et conseils, lorsqu’ils en ont besoin ;
• les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition ou obligation légale.

Nous ne vendons pas vos données. L’hébergement de www.sebweb.fr et des services clients est assuré par SEBWEB SASU, en France ou dans l’Union européenne.

6. Transferts hors Union européenne

Les données de production (sites, messageries, sauvegardes liées aux contrats) sont hébergées dans l’UE. Certains outils techniques d’acheminement d’e-mails ou de paiement peuvent faire transiter des données hors UE. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types, complétées si besoin de mesures supplémentaires.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, flux chiffrés, cloisonnement, sauvegardes, journalisation). Les mots de passe de l’espace client sont stockés sous forme non réversible. Aucune sécurité n’est absolue ; en cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les conditions prévues par le RGPD.

Les bases de données sont également protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 sur les compilations de données.

8. Cookies et traceurs

Sur www.sebweb.fr, les cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’espace client (identifiant de session PHP, mémorisation de connexion si vous cochez « rester connecté »). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Ce site ne dépose pas, à la date de cette politique, de cookies publicitaires, de réseaux sociaux ou d’audience par un tiers (Google Analytics, pixels, etc.). La seule navigation ne vaut pas consentement à de tels traceurs.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà présents via les réglages de votre navigateur ; cela peut empêcher l’accès à l’espace client.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement. Vous pouvez aussi donner des instructions relatives au sort de vos données après votre décès (loi pour une République numérique).

L’effacement n’est pas possible lorsqu’il ferait obstacle à l’exécution du contrat ou à une obligation légale (par exemple la conservation des factures).

Tenez vos informations à jour (adresse, e-mail, SIRET) depuis l’espace client ou en nous écrivant.

Comment les exercer

• depuis votre espace client (consultation et mise à jour de la fiche) ;
• par le formulaire de contact, objet « Données personnelles » ;
• par courrier : SEBWEB SASU — Service données personnelles — 15 rue du Docteur Gilbert — 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult.

Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Évolution

Cette politique peut être mise à jour pour coller à nos traitements ou à la réglementation. La date ci-dessous fait foi. En cas de changement substantiel, une information est portée à la connaissance des clients (site ou espace client).

Dernière révision : 24 août 2026.